Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Elimium360, un service de gestion académique et de formation professionnelle en ligne destiné aux établissements d'enseignement et à leurs membres (étudiants, personnel enseignant et administratif).
2. Éditeur de la plateforme
Elimium360 est édité par Hakam Consulting Inc. (société canadienne, Colombie-Britannique, n° d'entreprise BC1410921) en partenariat avec InnoVision Business SARL (société de droit congolais, RCCM GOM/RCCM/23-B-00242), ensemble le Consortium Hakam-Innovision.
3. Acceptation des conditions
La création d'un compte ou l'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
4. Description du service
Elimium360 permet à des établissements (« Écoles ») de gérer leur structure organisationnelle, leurs cours et formations, les inscriptions de leurs membres, les paiements liés aux services académiques, ainsi que divers services de vie de campus (documents administratifs, restauration, bibliothèque numérique, opportunités, réseau des anciens). Chaque École est responsable du contenu qu'elle publie sur la plateforme.
5. Compte utilisateur et sécurité
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Le partage d'identifiants avec un tiers est strictement interdit, en particulier dans le cadre d'examens ou d'évaluations. Par mesure de sécurité, une nouvelle connexion depuis un autre appareil met fin à la session précédente, et les tentatives de connexions simultanées peuvent être signalées à l'administration de l'École concernée.
6. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination académique et professionnelle, à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité (notamment lors des examens), à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à ne pas transmettre de contenu illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'autrui.
7. Paiements
Certains services (frais de cours, documents administratifs, services de campus, dons) sont payants et donnent lieu à un paiement via les moyens proposés par la plateforme. Les tarifs sont indiqués avant toute confirmation de paiement. Toute question relative à un paiement doit être adressée à l'École concernée ou au support Elimium360.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu pédagogique (cours, supports, évaluations) publié par une École demeure la propriété de cette École ou de ses formateurs. La marque « Elimium360 », son logo et l'architecture logicielle de la plateforme demeurent la propriété exclusive du Consortium Hakam-Innovision et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
9. Résiliation
Un utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment auprès de l'administration de son École ou du support Elimium360. Le Consortium Hakam-Innovision se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
10. Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie « en l'état ». Le Consortium Hakam-Innovision met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Chaque École demeure seule responsable de l'exactitude du contenu académique et administratif qu'elle publie.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de l'établissement utilisateur, sans préjudice des dispositions d'ordre public locales. Tout litige sera, autant que possible, résolu à l'amiable entre les parties.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Hakam Consulting Inc. à l'adresse contact@hakamconsulting.ca.